DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Vous souhaitez obtenir un arrêté d’autorisation du domaine public dans le cadre : D’une pose d’échafaudage, D’une pose de benne à ordure, benne à gravats, D’un déménagement/emménagement, D’une livraison en tout genre pouvant occasionner des restrictions de circulation, De tout type d’intervention qui nécessite l’occupation du domaine public et/ou des restrictions de circulation. Etape 1 : La demande Remplir le Cer...