Demande d’occupation du domaine public

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Publié le 14 avril 2021

DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Vous souhaitez obtenir un arrêté d’autorisation du domaine public dans le cadre :

  • D’une pose d’échafaudage,
  • D’une pose de benne à ordure, benne à gravats,
  • D’un déménagement/emménagement,
  • D’une livraison en tout genre pouvant occasionner des restrictions de circulation,
  • De tout type d’intervention qui nécessite l’occupation du domaine public et/ou des restrictions de circulation.

Etape 1 : La demande

Etape 2 : Instruction

  • Vérification de la demande par le service de la police municipale et du service technique.

Etape 3 : Décision

  • Si avis favorable, un arrêté municipal vous est délivré.
  • Celui-ci est à afficher au droit du site d’intervention minimum 48 heures avant.

De manière générale, tout type d’intervention nécessite l’occupation du domaine public et /ou qui occasionne des restrictions du domaine doit faire l’objet d’une demande d’arrêté.

Rappel : attention une dérogation de tonnage est obligatoire pour les véhicules de plus de 6 tonnes.