Occupation du domaine public

Publié le 14 avril 2021

DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Vous souhaitez obtenir un arrêté d’autorisation du domaine public dans le cadre :

D’une pose d’échafaudage, D’une pose de benne à ordure, benne à gravats, D’un déménagement/emménagement, D’une livraison en tout genre pouvant occasionner des restrictions de circulation, De tout type d’intervention qui nécessite l’occupation du domaine public et/ou des restrictions de circulation.

Etape 1 : La demande

• Remplir le Cerfa 14023*01.
• 15 jours ouvrés avant la date d’intervention.
• Envoyer à l’adresse suivante : mairie@marlylaville.fr.

Etape 2 : Instruction

• Vérification de la demande par le service de la police municipale et du service technique.

Etape 3 : Décision

• Si avis favorable, un arrêté municipal vous est délivré.
• Celui-ci est à afficher au droit du site d’intervention minimum 48 heures avant.

De manière générale, tout type d’intervention nécessite l’occupation du domaine public et /ou qui occasionne des restrictions du domaine doit faire l’objet d’une demande d’arrêté.

Rappel : attention une dérogation de tonnage est obligatoire pour les véhicules de plus de 6 tonnes.