Publié le 9 avril 2020
Dans le contexte actuel sans précédent, nombre d’entreprises ont du fermer leur établissement et arrêter leur activité, d’autres, en revanche, continuent de fonctionner non sans certaines difficultés notamment pour des causes de pénurie de main d’œuvre.
C’est pourquoi, nous lançons un appel à mobilisation afin de soutenir les entreprises dans le maintien de leurs activités à travers la mise à disposition volontaire de salariés entre deux entreprises.
L’objectif de cet appel est double :
• Recueillir les besoins en main d’oeuvre des entreprises,
• Recenser les entreprises dont les salariés (en activité partielle) seraient volontaires pour prêter main forte sous forme de mise à disposition temporaire.
Comment cela fonctionne ?
Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve :
• son contrat de travail ;
• et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.
Télécharger les modèles simplifiés de :
• Modèle avenant contrat de travail prêt de main d’œuvre
• Modèle convention prêt de main d’œuvre
Dans un communiqué de presse du 02 avril dernier, le ministère du travail précise que “les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel (…) dans le cadre d’une mise à disposition temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises”. Il est ainsi fait référence aux articles L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail sur le prêt de main d’œuvre à but non lucratif.
Source : https://travail-emploi.gouv.fr
