Demande de rendez-vous demande de titre de séjour

Publié le 18 février 2021

Veuillez trouver ci-dessous le nouveau mode de fonctionnement de la sous-préfecture de Sarcelles.

Pour les démarches par voie postale, veillez à bien noter l’adresse conformément à ce qui est inscrit sur le tableau.

DÉMARCHES	MODALITÉS
RENSEIGNEMENTS La demande s’effectue par messagerie	Veuillez nous écrire à l’adresse suivante : sp-etrangers-sarcelles@val-doise.gouv.fr en précisant vos noms, prénoms, date de naissance, nationalité et le numéro de votre titre de séjour (si détenteur). ATTENTION : Si vous avez déjà déposé le dossier, veuillez attendre 4 mois après l’obtention du récépissé Pour obtenir l’état d’avancement de votre demande.
EXAMEN DE SITUATION La demande s’effectue uniquement par voie postale	Vous devez télécharger votre dossier sur le lien suivant selon votre situation : https://www.val-doise.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures/Sous-prefecture-de-Sarcelles/Ressortissants-etrangers2/Liste-des-pieces-et-formulaires A titre d’exemple : a) Pour un titre de séjour vie privée et familiale : – Liste 2, code 9808 – Liste 2, code 9805 (conjoint de français mariage en France ayant une entrée en France SANS VISA), – Liste 2, code 9830 (admission exceptionnelle au séjour) – Liste 6 (uniquement pour les algériens) : code 9804 (admission exceptionnelle au séjour) Et 9808 (vie privée et familiale) b) Pour un titre de séjour salarié : – Liste 4, code 1227 – Liste 8, code 1203 (uniquement pour les Algériens) Envoyez votre dossier complet par courrier à l’adresse suivante (uniquement en photocopies) : Sous-préfecture de Sarcelles Service des étrangers BRE SECTION EXAMEN DE SITUATION/BACK OFFICE 1, boulevard François Mitterrand 95200 Sarcelles
DEMANDE D’UN PREMIER TITRE DE SÉJOUR POUR SOINS La demande s’effectue uniquement par voie postale	Vous devez envoyer votre dossier complet (uniquement des photocopies) à l’adresse suivante : Sous-préfecture de Sarcelles Service des étrangers BRE/FB/AA/Section SEJOUR 1, boulevard François Mitterrand 95200 Sarcelles Vous trouverez la liste de pièces à fournir (N° 15 Code 9812) et les documents à compléter sur le lien suivant : https://www.val-doise.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures/Sous-prefecture-de-Sarcelles/Ressortissants-etrangers2/Liste-des-pieces-et-formulaires
1ère DEMANDE DE PLEIN DROIT sont concernés : – parent d’enfant français, – conjoint de français mariage en France disposant d’un visa et prouvant d’une vie commune de 6 mois, – européen et les membres de famille, – enfant né en 2003 ayant une entrée en France avant l’âge de 13 ans avec ou sans visa, – personne ayant une entrée en France avec un visa long séjour portant les mentions suivantes : carte de séjour à solliciter dans les 2 mois, idem pour les Algériens étudiants, regroupement familial, voir cartes des parents), – réfugié, protection subsidiaire, apatride et parents d’enfant réfugié, – passeports talents, Attention, ne concerne pas les personnes ayant un titre de séjour La demande s’effectue uniquement par voie postale	Vous devez télécharger votre dossier à l’adresse suivante : https://www.val-doise.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures/Sous-prefecture-de-Sarcelles/Ressortissants-etrangers2/Liste-des-pieces-et-formulaires Les listes de pièces sont à déterminer selon votre situation et votre nationalité. Transmettre votre dossier (uniquement les photocopies) à l’adresse suivante : Sous-préfecture de Sarcelles Service des étrangersBRE/SECTION SEJOUR/BACK OFFICE A l’attention de SF/CC 1, boulevard François Mitterrand 95200 Sarcelles
RENOUVELLEMENT : TITRE DE 10 ANS, TITRE DE 5 ANS Pour rappel : Votre titre de séjour restent valables jusqu’à 3 mois après la date d’expiration, “le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière cf, Article L311-4 du CESEDA” La demande s’effectue uniquement par voie postale	Demande à faire 2 mois avant l’expiration du titre de séjour. Le traitement est effectué suivant la fin de validité des titres (pas de la date d’envoi). Aucun renseignement ne sera communiqué pour vous préciser la réception de votre dossier. Vous devez télécharger votre dossier à l’adresse suivante : https://www.val-doise.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures/Sous-prefecture-de-Sarcelles/Ressortissants-etrangers2/Liste-des-pieces-et-formulaires La liste pour les titres de 10 ans porte le n° 1 La liste pour les titres de 5 ans porte n° 9 Envoyez ensuite votre dossier complet par courrier à l’adresse suivante : Sous-préfecture de Sarcelles Service des étrangers BRE/SECTION DCEM 1, boulevard François Mitterrand 95200 Sarcelles
RENOUVELLEMENT DES TITRES D’UN AN, PLURIANNUELLES OU VLS/TS Pour rappel : Les titres de séjour ayant une validité de 2 ans, 3 ans ou 4 ans sont valables jusqu’à 3 mois après sa date d’expiration, le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière cf, Article L311-4 du CESEDA La demande s’effectue par prise de rendez-vous en ligne	Pour son renouvellement, vous devez prendre un rendez-vous en ligne UNIQUEMENT 1 mois avant et jusqu’à 3 mois après à l’adresse suivante : http://www.val-doise.gouv.fr/booking/create/11404 Pour les titres d’un an : Votre carte est périmée et vous n’avez pas réussi à obtenir un rdv, veuillez nous écrire en scannant votre titre à l’adresse suivante : sp-etrangers-sarcelles@val-doise.gouv.fr Pour les titres pluriannuelles : L’envoi de la convocation par mail n’est possible qu’à l’expiration des 3 mois supplémentaires.
CHANGEMENT DE STATUT	– Si votre titre de séjour est encore valable plus de 4 mois La demande s’effectue par mail, en envoyant copie de votre titre de séjour en pièce jointe à l’adresse suivante : sp-etrangers-sarcelles@val-doise.gouv.fr – Si ce n’est pas le cas, vous devrez attendre jusqu’au renouvellement de votre titre en ayant pris au préalable un rendez-vous sur le site de la sous-préfecture de Sarcelles module renouvellement : http://www.val-doise.gouv.fr/booking/create/11404
CHANGEMENT DE STATUT ÉTUDIANT La demande s’effectue par prise De rendez-vous en ligne Ou par messagerie selon la validité de votre titre de séjour	La demande est à faire si votre titre de séjour est encore valable plus de 4 mois en envoyant par mail votre titre de séjour en pièce jointe à l’adresse suivante : sp-etrangers-sarcelles@val-doise.gouv.fr Si ce n’est pas le cas, vous devrez attendre jusqu’au renouvellement de votre titre en ayant pris au préalable un rendez-vous sur le site de la sous-préfecture de Sarcelles module renouvellement : http://www.val-doise.gouv.fr/booking/create/11404
MODIFICATION DU TITRE DE SEJOUR SUR UN ETAT-CIVIL OU CHANGEMENT DE STATUT POUR LES REFUGIES La demande s’effectue uniquement par voie postale	Vous devez télécharger votre dossier à l’adresse suivante : https://www.val-doise.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures/Sous-prefecture-de-Sarcelles/Ressortissants-etrangers2/Liste-des-pieces-et-formulaires La liste pour les modifications porte le n° 17 Envoyez votre dossier complet par courrier à l’adresse suivante : Sous-préfecture de Sarcelles BRE/SECTION DCEM 1, boulevard François Mitterrand 95200 Sarcelles
DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR (DCEM) Vous serez convoqués pour le retrait, seul un des parents aura accès à nos locaux Avec les enfants convoqués. La demande s’effectue uniquement par voie dématérialisée	Cette démarche se fait en ligne à l’adresse ci-dessous : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers Vous serez convoqués pour le retrait. Ce jour-là seul un des parents aura accès à nos locaux avec les enfants seuls convoqués. Pour tout renseignement veuillez nous scanner à l’adresse suivante sp-etrangers-sarcelles@val-doise.gouv.fr le titre de séjour avec lequel la demande a été faite. Si vous devez partir à l’étranger alors que vous n’avez pas encore le DCEM, vous devrez demander un visa de retour à l’ambassade de France dans le pays où vous vous trouverez pour que votre enfant puisse revenir sur le territoire.
AUTRES DÉMARCHES : – Changement d’adresse – Duplicata – Renouvellement de récépissé (demande à faire 3 semaines avant l’expiration pour les récépissés) La demande s’effectue uniquement par voie dématérialisée	Cette démarche se fait en ligne à l’adresse ci-dessous : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers
PROCÉDURE SUITE A UNE DÉCISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF AVEC INJONCTION – à réexaminer votre situation administrative – à délivrer un titre de séjour La demande s’effectue uniquement par voie postale	Transmettre le jugement du Tribunal administratif (toutes les pages) et votre dossier complet (uniquement les photocopies) à l’adresse suivante : Sous-préfecture de Sarcelles, Service des étrangers BRE/ JUGEMENT TA/EXA 1, boulevard François Mitterrand 95200 Sarcelles la liste des pièces à fournir est à déterminer selon le jugement du tribunal administratif ainsi que les documents à compléter sont accessibles sur le lien suivant : https://www.val-doise.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures/Sous-prefecture-de-Sarcelles/Ressortissants-etrangers2/Liste-des-pieces-et-formulaires
DEMANDE D’ATTESTATION CAF La demande s’effectue uniquement par voie postale	Vous souhaitez la délivrance d’une attestation de présence, la demande est à faire par courrier à l’adresse suivante : Sous-Préfecture de Sarcelles A l’attention de JJ 1, boulevard François Mitterrand 95200 Sarcelles avec les photocopies des documents suivants : Photocopie de l’organisme (CAF, OFII, CPAM, etc… ), Photocopie recto-verso de votre dernier titre de séjour, Photocopie d’un justificatif de domicile à votre nom, Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur à votre nom et adresse.
APS COVID uniquement pour les personnes dont Les frontières de leurs pays sont fermées La demande s’effectue par messagerie	Veuillez nous écrire à l’adresse suivante : sp-etrangers-sarcelles@val-doise.gouv.fr en joignant en pièces jointes les documents suivants : – passeport valable + visa + les cachets d’entrée et sortie – billet d’avion à votre arrivée en France – attestation consulaire établie à la date de votre demande, précisant que vous n’êtes pas En mesure de regagner votre pays (ce document est obligatoire pour l’obtenir l’APS)
REMISE DE TITRE DE SÉJOUR ATTENTION : Présentez votre passeport en cours de validité ou Une carte consulaire pour le retrait du titre. Nous n’acceptons pas les attestations De demande de passeport La demande s’effectue par prise De rendez-vous en ligne	Veuillez prendre rendez-vous à l’adresse ci-dessous : Remise de titre de séjour https://www.val-doise.gouv.fr/booking/create/18207
BREXIT La demande s’effectue uniquement Par voie dématérialisée	L’ensemble de vos droits sera maintenu jusqu’au 1 octobre 2021, Date à laquelle vous devrez obligatoirement détenir un titre de séjour portant la mention « accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE » Vous avez jusqu’au 1 juillet 2021 pour effectuer vos démarches. Une fois votre demande validée, la sous-préfecture vous proposera un rendez-vous Par mail pour obtenir votre photo et effectuer la prise d’empreintes digitales. Votre titre de séjour sera ensuite envoyé à votre domicile par voie postale. Si vous avez déjà effectué une demande de titre de séjour sur le site qui avait été ouvert En 2019 dans le cadre d’un Brexit sans accord, vous n’avez pas besoin de refaire une nouvelle demande en ligne. Cette démarche se fait en ligne à l’adresse ci-dessous : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/BREXIT/