Publié le 17 novembre 2025
Face à la recrudescence d’usages dangereux du protoxyde d’azote et aux risques qu’ils représentent pour la santé et la sécurité publiques, le Préfet du Val-d’Oise a pris un nouvel arrêté visant à encadrer strictement sa consommation et sa détention sur la voie publique.
Cet arrêté est applicable sur l’ensemble du département du 17 novembre 2025 au 31 mars 2026 inclus.
Principales mesures
L’arrêté prévoit les interdictions suivantes :
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Interdiction de consommer du protoxyde d’azote sur la voie publique, pour toute personne, quel que soit son âge.
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Interdiction, pour les mineurs, de détenir des cartouches, bonbonnes ou bouteilles de protoxyde d’azote sur la voie publique.
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Interdiction d’abandonner ou de jeter ces contenants (pleins ou vides) dans l’espace public.
Objectifs de la mesure
Cet encadrement renforcé vise à répondre à plusieurs enjeux :
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Protection de la santé : l’usage détourné du protoxyde d’azote peut entraîner de graves complications, notamment neurologiques, parfois irréversibles.
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Préservation de l’ordre public : la consommation de ce produit est associée à des comportements dangereux, notamment en matière de sécurité routière, ainsi qu’à diverses dégradations.
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Lutte contre les dépôts sauvages : l’abandon de cartouches et bonbonnes engendre une pollution importante de l’espace public.
Les forces de l’ordre sont mobilisées pour veiller au respect de ces dispositions.
Toute infraction à l’arrêté préfectoral expose les contrevenants à des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
