Publié le 19 octobre 2022
Fins, maniables et rapides, les Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) comme les trottinettes électriques ont investi le paysage de la mobilité ces dernières années. Pour aller au travail, faire des courses, ou pour le simple plaisir.
Pour lutter contre les comportements dangereux et assurer la sécurité de tous, une réglementation régit ces EDPM, décret du 23 octobre 2019.
Quelle réglementation pour les trottinettes électriques ?
Les obligations :
- Assurance trottinette électrique obligatoire qui comprend à minima une garantie responsabilité civile, pour pouvoir circuler avec sa trottinette (sous peine d’une amende de 3 750 €) ;
- Equipement de feux avants et arrières (sous peine d’une amende de 35 €) ;
- Port d’un gilet rétro-réfléchissant la nuit ou en situation de visibilité insuffisante (sous peine d’une amende de 35 €) ;
- Equipement d’un klaxon (sous peine d’une amende de 35 €) ;
- Stationnement sur le trottoir sans gêner le passage, lorsque c’est autorisé, ou sur l’emplacement dédié (sous peine d’une amende de 35 €).
Les interdictions :
- Enfants de moins de 12 ans (sous peine d’une amende de 35 €) ;
- Circulation avec une trottinette (débridée) électrique qui dépasse les 25 km/h sur la voie publique (sous peine d’une amende de 1 500 €) ;
- Circulation sur les trottoirs sauf autorisation de la mairie ou si le moteur est coupé et que la trottinette est poussée à la main (sous peine d’une amende de 135 €) ;
- Port d’écouteurs pendant la conduite (sous peine d’une amende de 135 €) ;
- Transport d’une autre personne (sous peine d’une amende de 35 €).
A savoir :
- En agglomération : la circulation n’est possible que sur les pistes cyclables ou à défaut sur les routes limitées à 50km/h (sous peine d’une amende de 135 €) ;
- Hors agglomération : la circulation est possible uniquement sur les pistes cyclables ou voies vertes.
Les draisiennes et les trottinettes électriques avec selle
Les draisiennes et trottinettes électriques avec selle font leur grand retour dans un nouveau décret paru le 14 janvier 2022. Une nouvelle catégorie a été ajoutée au Code de la route pour ces engins de mobilité nommée « cyclomobile léger ». Mais alors qu’est-ce-que cela signifie ? Pouvons-nous exhiber fièrement notre City Coco dans la rue ? Tous les modèles existants sur le marché sont-ils désormais acceptés ?
Comme pour les EDPM, les draisiennes électriques ou trottinettes électriques avec un siège sont autorisées mais à certaines conditions. Classifiées comme « cyclomobile léger », cette sous-catégorie des cyclomoteurs (L1e-B) ne doit pas dépasser une longueur de 165 cm, il doit avoir un moteur non-thermique d’une puissance inférieure ou égale à 350W et un poids maximum de 30 kg. Bien évidemment comme pour les EDPM, le cyclomobile léger est conçu pour ne déplacer qu’une seule personne, ne peut pas être équipée d’un aménagement destinés au transport de marchandises et à une vitesse maximum de 25 km/h par bridage. Mais ce n’est pas tout ! Il doit être homologué suivant les même normes que les cyclomoteurs, même s’il ne sera pas nécessaire de les immatriculer.
A savoir :
Pour que votre draisienne ou trottinette électrique avec selle soit considérée comme légitime sur la voie publique, celle-ci devra recevoir un certificat de conformité (COC), pour cela elle doit être homologuée L1eb (No 168/2013). Si votre engin ne respecte pas les conditions citées ci-dessus, vous ne pourrez pas vous déplacer avec.
Qu’est-ce qu’un COC, certificat de conformité ?
Il est important de ne pas confondre le Certificat de Conformité (COC) et la certification CE.
Le certificat de conformité COC est en réalité une attestation du fabricant prouvant que le véhicule est conforme aux réglementations de l’UE en matière de réception par type.
Le certificat de conformité est un document récapitulatif validant la conformité d’un véhicule à la directive spécifique aux cyclomoteurs, il est établi pour chaque véhicule avec une description précise de toutes ses données techniques. Le COC contient par exemple, l’identification de son constructeur, son numéro d’homologation, ainsi que d’autres spécifications techniques, puissance, autonomie, équipements… Si les cyclomobiles légers devaient se faire immatriculer, ce serait le document qui permettrait d’établir la carte grise.
A vélo : les règles de circulation à respecter
Circuler à vélo impose au conducteur de respecter le Code de la route. Afin de garantir la sécurité de chacun, les cyclistes doivent suivre certaines règles, en ville ou hors agglomération et de jour comme de nuit.
Les règles de circulation
Adopter un équipement et un comportement visibles :
- Hors agglomération, il est obligatoire de porter un gilet jaune rétro réfléchissant la nuit, ou lorsque la visibilité est insuffisante. Toutefois, il est recommandé d’en porter un en toute circonstance, y compris en ville et en plein jour.
- Lorsque vous tournez, tendez votre bras dans la direction que vous souhaitez prendre.
- Ne pas porter à l’oreille des écouteurs, des oreillettes ou casque audio ou tenir son téléphone en main.
- Interdit de rouler sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants.
- Le casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, conducteur ou passager d’un cycle. Il doit être attaché.
- Ne pas effectuer des acrobaties sur la route (roue arrière).
En nous déplaçant en voiture, à pied, à vélo, en trottinettes électriques, en draisiennes électriques, adoptons un comportement responsable. Engageons-nous à respecter les règles de la circulation afin d’assurer notre propre sécurité et de préserver celle des autres. La Sécurité est l’affaire de tous !
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