ENQUÊTE PUBLIQUE

PROCEDURE DE MODIFICATION n° 4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME OAP 2, OAP 5 et OAP 6 « HARAS » Du lundi 23 septembre 2019 au mercredi 23 octobre 2019 Le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a désigné Monsieur DUBOIS Albert, Directeur régional France Télécom en retraite en qualité de commissaire enquêteur. Le Commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à l’Hôtel de Ville, 10 rue du Colonel Fabien 95670 MARLY LA VILLE les : Lundi 23/09/2019 de 9h00 à 12h00 Mardi 01/...
Plus