ENQUÊTE PUBLIQUE

PROCEDURE DE MODIFICATION n° 4
DU PLAN LOCAL D’URBANISME
OAP 2, OAP 5 et OAP 6 « HARAS »

Du lundi 23 septembre 2019 au mercredi 23 octobre 2019

Le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a désigné Monsieur DUBOIS Albert, Directeur régional France Télécom en retraite en qualité de commissaire enquêteur.

Le Commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public
à l’Hôtel de Ville, 10 rue du Colonel Fabien 95670 MARLY LA VILLE les :

Lundi 23/09/2019 de 9h00 à 12h00
Mardi 01/10/2019 de 14h00 à 18h00
Vendredi 11/10/2019 de 14h00 à 18h00
Samedi 19/10/2019 de 9h00 à 12h00

Dossier de modification n°4 du PLU à télécharger :

Documents avant modification :

Documents après modification :

Pièces administratives :

Formulez vos avis ou observations au commissaire enquêteur